Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015
Relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire
- Signé le
- 27 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0024 du 29 janvier 2015
- NOR
- AFSH1418637D
- Dans Loilà
- 1 articles · 4 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 20 février 2025, n° 501375
- CE, 13 janvier 2025, n° 499696
- CE, 30 décembre 2021, n° 43400401-04-03-07 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. - PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. - PRINCIPE DE…
- CE, 31 mars 2021, n° 450351
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.