Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015
Relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 28 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0026 du 31 janvier 2015
- NOR
- MENE1424195D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Articles modifiés par ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.