Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 22 janvier 2015
Créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
- Signé le
- 22 janvier 2015
- Publié au
- JORF n°0027 du 1 février 2015
- NOR
- DEVM1428639A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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