Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015

Déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)

Signé le: 28 janvier 2015
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2015
NOR: ETLL1425009D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L741-1
R321-5
R321-12
R321-18
R321-20

Code de l'urbanisme

L300-4
L321-1-1
R311-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.