Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 3 février 2015
Relatif aux modalités de conservation en vue de la délivrance, de la délivrance et de la traçabilité des plasmas à finalité transfusionnelle dans la production desquels intervient un processus industriel bénéficiant d'une autorisation d'importation
- Signé le
- 3 février 2015
- Publié au
- JORF n°0029 du 4 février 2015
- NOR
- AFSP1503244A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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