Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 28 novembre 2014

Relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

Signé le: 28 novembre 2014
Publié au: JORF n°0029 du 4 février 2015
NOR: EINC1415451A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-1

Code de la sécurité sociale

D161-13-1
L161-31

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.