Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-121 du 4 février 2015
Autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du brevet de technicien supérieur
- Signé le
- 4 février 2015
- Publié au
- JORF n°0031 du 6 février 2015
- NOR
- MENS1430707D
- Dans Loilà
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