Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-126 du 5 février 2015
Relatif à la désignation et à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole
- Signé le
- 5 février 2015
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2015
- NOR
- DEVL1428996D
- Dans Loilà
- 4 articles · 2 décisions
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Code de l'environnement
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CE, 30 décembre 2020, n° 43154403-01-01 AGRICULTURE ET FORÊTS. INSTITUTIONS AGRICOLES. CHAMBRES D'AGRICULTURE. - CARACTÈRE D' ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES AGRICOLES POUR LA CONCERTATION PRÉALABLE À LA DÉLIMITATION DES ZONES VULNÉRABLES AUX…
- CAA Bordeaux, 30 mai 2017, n° 16BX0276827-06 Eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.