Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-127 du 5 février 2015
Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon »
- Signé le
- 5 février 2015
- Publié au
- JORF n°0032 du 7 février 2015
- NOR
- MENS1426234D
- Dans Loilà
- 9 articles · 4 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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- CE, 1 juin 2022, n° 45104301-02-02-01-03-06 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR RÉGLEMENTAIRE. - AUTORITÉS DISPOSANT DU POUVOIR…
- CE, 8 novembre 2019, n° 412388
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.