ARRÊTÉ du 20 janvier 2015

Fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé

Signé le: 20 janvier 2015
Publié au: JORF n°0032 du 7 février 2015
NOR: MENS1423408A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D642-1
L642-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.