Journal officiel · Loi
Loi n° 2015-136 du 9 février 2015
Relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
- Signé le
- 9 février 2015
- Publié au
- JORF n°0034 du 10 février 2015
- NOR
- DEVX1402671L
- Dans Loilà
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01Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Paris, 29 juin 2023, n° 22PA00708
- CE, 28 avril 2021, n° 439357
- CAA Paris, 24 avril 2018, n° 17PA0079501-03-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.