Décret n° 2015-138 du 10 février 2015

Relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités

Signé le: 10 février 2015
Publié au: JORF n°0035 du 11 février 2015
NOR: DEVT1423856D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L213-1
L240-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.