Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-155 du 11 février 2015
Relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et à la recherche biomédicale en assistance médicale à la procréation
- Signé le
- 11 février 2015
- Publié au
- JORF n°0037 du 13 février 2015
- NOR
- MENR1418251D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code de la santé publique
02Renvois
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