Décret n° 2015-157 du 11 février 2015

Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Seine »

Signé le: 11 février 2015
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2015
NOR: MENS1430031D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L613-1
L711-1
L711-2
L712-6-1
L718-2
L718-3
L718-4
L718-5
L718-7
L718-8
L718-13
L718-16
L719-1
L719-3
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.