ARRÊTÉ du 10 février 2015

Modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

Signé le: 10 février 2015
Publié au: JORF n°0043 du 20 février 2015
NOR: AFSH1503889A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L634-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.