Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 13 février 2015
Fixant les conditions de formation et d'expérience des praticiens exerçant les activités d'assistance médicale à la procréation mentionnées à l'article L. 2141-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 13 février 2015
- Publié au
- JORF n°0043 du 20 février 2015
- NOR
- AFSH1502690A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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