Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-211 du 25 février 2015

Relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial

Signé le: 25 février 2015
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2015
NOR: DEFD1423509D
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