ARRÊTÉ du 25 février 2015

Relatif à la subvention spécifique dans les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile

Signé le: 25 février 2015
Publié au: JORF n°0049 du 27 février 2015
NOR: ETSD1420034A
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R5213-68

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.