Décret n° 2015-225 du 26 février 2015

Relatif au temps de travail des internes

Signé le: 26 février 2015
Publié au: JORF n°0050 du 28 février 2015
NOR: AFSH1500837D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6153-1
R6153-93

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.