Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-232 du 27 février 2015
Portant organisation et fonctionnement de l'Ecole européenne de Strasbourg
- Signé le
- 27 février 2015
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2015
- NOR
- MENE1504374D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.