Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 18 février 2015
Relatif à la commission nationale pour les élections des représentants des personnels et des étudiants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Signé le
- 18 février 2015
- Publié au
- JORF n°0058 du 10 mars 2015
- NOR
- MENS1504172A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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