Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014
- Signé le
- 6 mars 2015
- Publié au
- JORF n°0058 du 10 mars 2015
- NOR
- FCPS1506243A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.