Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Précisant les critères et méthodes d'évaluation de la teneur en nitrates des eaux et de caractérisation de l'enrichissement de l'eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies aux articles R. 211-75, R. 211-76 et R. 211-77 du code de l'environnement
- Signé le
- 5 mars 2015
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2015
- NOR
- DEVL1429002A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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