Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 24 février 2015
Relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail
- Signé le
- 24 février 2015
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2015
- NOR
- ETSD1407563A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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