Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015

Portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts

Signé le: 11 mars 2015
Publié au: JORF n°0062 du 14 mars 2015
NOR: MENS1430657D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-4
L613-2
L711-1
L711-2
L712-6-1
L718-2
L718-5
L718-7
L718-8
L718-9
L718-11
L718-12
L718-16
L719-1
L719-2
L719-4
L719-5
L952-6
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.