Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-281 du 11 mars 2015

Portant approbation des statuts de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine

Signé le: 11 mars 2015
Publié au: JORF n°0062 du 14 mars 2015
NOR: MENS1431138D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 2045

Code de l'éducation

D719-4
L711-1
L711-2
L718-8
L719-1
L719-2
L951-1-1
R719-51

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.