Décret n° 2015-285 du 11 mars 2015

Relatif à l'Observatoire des établissements d'abattage

Signé le: 11 mars 2015
Publié au: JORF n°0062 du 14 mars 2015
NOR: AGRT1503347D
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Code rural et de la pêche maritime

D621-27-8

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