Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-289 du 13 mars 2015
Modifiant le code de déontologie vétérinaire et différentes dispositions liées à l'exercice professionnel vétérinaire
- Signé le
- 13 mars 2015
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2015
- NOR
- AGRG1421917D
- Dans Loilà
- 35 articles · 2 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.