Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015
Modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
- Signé le
- 20 mars 2015
- Publié au
- JORF n°0069 du 22 mars 2015
- NOR
- AFSH1430302D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la santé publique
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.