ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Fixant le montant et les conditions de versement de la prime d'engagement aux assistants associés

Signé le: 20 mars 2015
Publié au: JORF n°0069 du 22 mars 2015
NOR: AFSH1430297A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-539-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.