ARRÊTÉ du 13 mars 2015

Relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires

Signé le: 13 mars 2015
Publié au: JORF n°0071 du 25 mars 2015
NOR: AGRG1505004A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R242-34
R242-54
R242-61

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.