Décret n° 2015-353 du 27 mars 2015

Relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux

Signé le: 27 mars 2015
Publié au: JORF n° 0075 du 29 mars 2015
NOR: FCPT1504589D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6143-39
R6145-13

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