Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-365 du 30 mars 2015

Relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France

Signé le: 30 mars 2015
Publié au: JORF n°0076 du 31 mars 2015
NOR: AGRE1505650D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L123-7

Code rural et de la pêche maritime

L812-1
L812-7
R812-53

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.