Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 6 mars 2015
Définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »
- Signé le
- 6 mars 2015
- Publié au
- JORF n°0077 du 1 avril 2015
- NOR
- DEVM1505399A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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