ARRÊTÉ du 23 mars 2015

Relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social

Signé le: 23 mars 2015
Publié au: JORF n°0077 du 1 avril 2015
NOR: ETLL1506515A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L441-2-1
R441-2-1
R441-2-2
R441-2-3
R441-2-4
R441-2-5
R441-2-6
R441-2-8
R441-2-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.