Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015

Relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Signé le: 31 mars 2015
Publié au: JORF n°0078 du 2 avril 2015
NOR: MENE1506516D
Dans Loilà: 6 articles · 1 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D122-1
D122-2
D214-12

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L122-1-1

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 28 mars 2018, n° 393866

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