ARRÊTÉ du 24 mars 2015

Relatif aux systèmes nationaux d'information génétique des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Signé le: 24 mars 2015
Publié au: JORF n°0083 du 9 avril 2015
NOR: AGRT1431011A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L653-8
L653-9
L653-11
R222-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.