Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Signé le: 18 mars 2015
Publié au: JORF n°0084 du 10 avril 2015
NOR: AFSH1507864A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R312-178

Code de la santé publique

R6122-4

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