ARRÊTÉ du 31 mars 2015

Relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique

Signé le: 31 mars 2015
Publié au: JORF n°0089 du 16 avril 2015
NOR: MENE1508271A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D334-3
D334-11
D336-3
D336-11

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.