Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015

Relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône

Signé le: 15 avril 2015
Publié au: JORF n°0090 du 17 avril 2015
NOR: MENE1500655D
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