ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

Signé le: 16 avril 2015
Publié au: JORF n°0090 du 17 avril 2015
NOR: MENE1509387A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D521-1
D521-6
D521-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.