Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 3 avril 2015
Fixant le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
- Signé le
- 3 avril 2015
- Publié au
- JORF n°0092 du 19 avril 2015
- NOR
- MENF1506207A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.