Journal officiel · Décret

Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015

Relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Signé le
17 avril 2015
Publié au
JORF n°0092 du 19 avril 2015
NOR
ETST1504074D
Dans Loilà
10 articles · 2 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.