Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 26 février 2015
Établissant la liste des macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique dispensés de demande d'autorisation d'entrée sur un territoire et d'introduction dans l'environnement
- Signé le
- 26 février 2015
- Publié au
- JORF n°0094 du 22 avril 2015
- NOR
- AGRG1502673A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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