Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 30 mars 2015

Fixant les conditions d'agrément et les statuts types des associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce

Signé le: 30 mars 2015
Publié au: JORF n°0095 du 23 avril 2015
NOR: DEVL1430097A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 21

Code de l'environnement

L213-10-12
L434-6
L437-18
R434-40

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