Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-466 du 23 avril 2015
Relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
- Signé le
- 23 avril 2015
- Publié au
- JORF n°0098 du 26 avril 2015
- NOR
- ETSD1430483D
- Dans Loilà
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