Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 14 avril 2015
Modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges au sein de l'Union européenne d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l'article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 14 avril 2015
- Publié au
- JORF n°0100 du 29 avril 2015
- NOR
- AGRG1509322A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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