Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-490 du 29 avril 2015
Relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
- Signé le
- 29 avril 2015
- Publié au
- JORF n°0101 du 30 avril 2015
- NOR
- AGRT1504313D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.