Journal officiel · Arrêté
ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre international d'études pédagogiques (CIEP), le Centre national d'enseignement à distance (CNED), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et le réseau Canopé
- Signé le
- 24 avril 2015
- Publié au
- JORF n°0102 du 2 mai 2015
- NOR
- FCPB1431124A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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