Journal officiel · Arrêté

ARRÊTÉ du 30 avril 2015

Fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale

Signé le: 30 avril 2015
Publié au: JORF n°0107 du 8 mai 2015
NOR: AFSH1510674A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D3121-34
L1413-4
L2323-1
L3121-2
L6112-1
L6112-5
L6112-6
L6141-4
L6144-1
L6161-2
L6161-8
R1221-32
R3131-10
R5132-99
R6123-10
R6123-50

Code de la sécurité sociale

D162-6
D162-7
D162-8
D162-16
L162-1-7
L162-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.